Transports de corps après le décès

Avant la mise en bière

Le transport du corps du lieu de décès vers une destination familiale ou une chambre funéraire doit être exécuté dans les 24 heures qui suivent le décès ou dans les 48 heures lorsque le défunt à reçu des soins de conservation.
Si le corps est transféré hors de la commune de décès, le maire délivre une autorisation de transfert et un représentant de la police assiste aux opérations (pose d'un bracelet plombé d'identification du défunt) ce qui entraîne le paiement d'une vacation.

Après la mise en bière

En France : si le transport s'effectue à l'intérieur d'une même commune, aucune autorisation n'est requise.
Si le corps doit quitter la commune, le Code des Collectivités Locales doit être respecté :

• Autorisation de la commune de départ et de celle d'arrivée (l'autorisation de transport du corps doit être donné par le maire de la commune de décès et visé par le commissariat de la commune d'arrivée)
• Par ailleurs les opérations de transports sont soumises à la surveillance des fonctionnaires de police ou agent de police municipale au départ du corps (pose de scelles sur le cercueil) ainsi qu'a son arrivée (vérification par le commissariat des scellés).

Avec passage de frontières

• Pour tout rapatriement, les PFA se charge des démarches auprès de la préfecture mais aussi de l'organisation du transport du corps ( route, chemin de fer ou avion)
  Des normes sont à respecter quant au cercueil et au conditionnement du corps pour son transport.
  Il en est de même pour un transport des cendres hors de France, une autorisation préfectorale est impérative.
• Pour toute entrée sur le territoire français quand le décès s'est produit à l'étranger, une autorisation du préfet est nécessaire. S'il s'agit de cendres, l'intervention consulaire est nécessaire.